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 Loi des municipalités.

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mICHEL
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MessageSujet: Loi des municipalités.   Sam 3 Juin - 12:27

Certaines municipalités prennent des droits : comme interdire la décharge d'arme a feu sur leur territoire.

J'ai eu oui dire, les municipalités, ne peuvent interdire "la décharge d'arme à feu" sur leur territoire?

Vrais ou faux??
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julien
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MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   Sam 3 Juin - 12:48

Bonne question!!!

J'aimerais bien le savoir
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mICHEL
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Date d'inscription : 02/02/2006

MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   Sam 3 Juin - 13:02

julien a écrit:
Bonne question!!!

J'aimerais bien le savoir

MOI AUSSI Very Happy Question
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mICHEL
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Date d'inscription : 02/02/2006

MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   Lun 5 Juin - 6:34

julien a écrit:
Bonne question!!!

J'aimerais bien le savoir
Les villes de la honte

Trucs, conseils et instructions

Si vous êtes sur cette page c'est que votre ville fait sans doute partie des villes de la honte. Je vous
donne ici des moyens mais il en existe d'autres. Si "votre truc" n'est pas ici, veuillez m'en faire part dans le forum et je mettrai à jour cette page au profit de tous ces citoyens à qui ces villes enlèvent leurs droits et aussi au bénéfice de la faune qui ne cesse de se détériorer près des villes de
la honte.

1 ère partie : Les lois

1- "Dans le cas des municipalités qui interdisent la pratique de la chasse, des jugements récents, rendus à
l'égard des villes de Varennes et de Dorval, concluent à la nature ultra vires de tels règlements. Les deux
jugements précisent que la chasse ne peut être définie comme une nuisance en soi puisqu'elle est encadrée
par des lois provinciales et fédérales. Il est indéniable que la situation s'applique partout au Québec."

2- "La Loi qui régit les activités de chasse et de pêche est de juridiction provinciale et aucune disposition
de cette loi ne donne aux municipalités le pouvoir de se substituer au gouvernement provincial dans ce
domaine. Ainsi, tout règlement municipal qui interdit ou contrôle la chasse est une usurpation du pouvoir
de la province. Dans le même ordre d'idées, tout règlement municipal qui interdit ou contrôle les armes
de chasse ou l'usage de ces armes d'une façon qui restreint la possibilité de libre pratique de la chasse sur
le territoire visé, est également une usurpation du pouvoir de la province."

3- "Un code d'éthique publié en 1989 (Code d'éthique sur la chasse et le piégeage en milieu périurbain,
Sommet sur la Faune, Gouvernement du Québec, 1989) stipule que : " la municipalité peut utiliser son
pouvoir de réglementation en matière de décharge d'arme à feu de façon à n'avoir que l'incidence
nécessaire sur la pratique de la chasse ". Cette phrase compromet en soi la légitimité de la loi qui elle, est
la seule qui peut se donner ce pouvoir de régir l'activité de chasse. En d'autres termes, ce n'est pas une
règle d'éthique, mais bien la loi. La municipalité, selon les dispositions de cette Loi, ne peut en aucun cas
influencer la libre pratique de la chasse, à l'intérieur des dispositions qui la régissent, sur leur territoire."

Mais d'où vient donc le problème ?

"Le fait de la distribution par la SQ d'un document qui incite à l'adoption d'un règlement limitant l'usage
des armes de chasse par les municipalités constitue en soi une entrave au développement de la chasse en
milieu périurbain. Un nombre grandissant de municipalités adoptent ce document comme modèle et
l'article concernant les armes. Celui-ci étant à la base illégitime, il y a matière à questionnement sur l'action
de la SQ à ce niveau."

Conclusion

Donc une bonne partie des problèmes que nous vivons actuellement provient d'une bête erreur de la
Sûreté du Québec. Mais il y a quand même quelque chose de très grave dans le dossier en question : c'est
que beaucoup de ces villes de la honte adoptent des règlements en sachant très bien qu'elles violent la loi.
Dans l'avenir, qu'est-ce qui pourrait bien empêcher ces villes de la honte d'interdire la religion,
l'avortement, les unions libres, l'homosexualité, certains corps de métier, certaines origines raciales ou les
garderies par des moyens détournés ? Ne prouvent elles pas actuellement que c'est possible de le faire,
même dans l'illégalité.



La pétition : Comment utiliser cet outil ? C'est simple. Pour commencer. vous
l'imprimez en couleurs sur votre imprimante. La pétition a été conçue pour être imprimée telle
quelle mais si vous avez des problèmes quand même collez-la dans un traitement de texte et le tour
sera joué. Pourquoi en couleurs ? Le nom, les couleurs et le logos de Force-Logique attirent
l'attention et dans le cas présent c'est important si vous voulez beaucoup de signatures !

Faites-la photocopier en 15 exemplaires pour commencer. Ensuite, brochez-les en paquets de 3
feuilles : vous en gardez-un que vous ferez signer à votre famille, amis, voisins et compagnons de
travail. Pour les 4 paquets restant demandez aux marchands d'articles de chasse et pêche de les
faire signer à leur clients (ce qu'ils feront avec plaisir, croyez-moi !) et pour les paquets restants
distribuez-les chez des marchands qui sont peut-être eux-mêmes chasseurs. Pas une mauvaise idée
non plus de demander l'aide du club de chasse et pêche local. Faites le suivi à chaque semaine par
téléphone et remplacez les pétitions qui auront été remplies. Evidemment, vous pouvez en
distribuer plus mais le plan que je propose ici est facilement réalisable pour tous les chasseurs du
Québec qui sont aux prises avec ce problème.

Une fois que vous aurez atteint votre objectif de signatures, photocopiez-les et envoyez les copies à
la Fédération Québécoise de la Faune ENSUITE vous devez présenter votre requête au conseil de
ville, pétition à l'appui. Suivez les instructions que l'on vous donnera à l'hôtel de ville pour le
faire. C'est votre droit!

En action de chasse : Par un beau matin vous chassez et tout à coup vous avez de
la visite, la police vient vous servir un avertissement. Un TRUC que certains ont utilisé avec succès
: Dites aux policiers présents que la ville n'a pas le droit ni la juridiction de statuer sur la chasse et
la gestion de la faune sur son territoire vu que c'est de juridiction provinciale et que dans tous les
cas où des règlements provinciaux et municipaux s'opposent (par exemple bruit ou sécurité VS la
chasse) c'est le provincial qui l'emporte. Vous avez une chance sur 3 que le policier vous dise qu'il
va aller vérifier ou encore "désolé du dérangement". Dans un cas comme dans l'autre, vous ne le
reverrez plus. En fait, les policiers qui n'ont plus rien à prouver et qui ont le loisir de se servir de
leur jugement et du gros bon sens vous laisseront aller car ils savent que vous avez raison
contrairement aux nouveaux qui ne cherchent qu'à se faire une place.

Avertissement et amende : Pour commencer, vous exécutez ce que le policier
vous a enjoint de faire. Vous quittez calmement les lieux, ce type ne fait que son travail et tient à
le garder (d'ailleurs certains policiers sont très nerveux devant quelqu'un qui a dans ses mains une
arme très souvent beaucoup plus meurtrière que leur "gun", c'est pas le temps d'être agressif
envers lui !). Après, vous devez aller au poste de police et déposer une plainte pour abus de
pouvoir et harcèlement contre la ville. Insistez pour qu'un rapport soit fait c'est votre droit et
effectivement il s'agit bien d'abus de pouvoir car encore une fois la municipalité empiète sur des
droits qu'elle n'a pas : celui de la chasse et de la gestion de la faune. On vous refuse ce droit ?
Allez à la Sûreté du Québec ou changez de poste (là encore il faut qu'un rapport soit écrit au
même titre que si vous aviez été violenté) et là votre plainte concernera aussi le poste de police qui
a refusé de prendre votre plainte et l'agent coupable du délit. Ah oui, n'oubliez pas non plus le
protecteur du citoyen. En cas d'amende ne payez pas, il s'agit d'une tentative d'extorsion à votre
endroit. Encore une fois : plainte de tentative d'extorsion à votre poste de police local.

Le règlement : "un règlement n'est valable tant qu'il n'est pas contesté" (Si je vous dis
qui m'a dit cela vous ne me croirez pas). Que dire de plus ? CONTESTEZ ! Une autre personne au
sein du gouvernement m'a dit (et sans que j'ai emmené le sujet au préalable) que le gouvernement
sais très bien que les "anti-chasseurs" travaillent très fort avec le concept de la "sécurité des
résidents" dans le but évident de nuire à la chasse. Certains élus municipaux qui ont voté pour ces
lois par pur opportunisme politique n'attendent que ça, que leurs règlements soient enfin
contestés.
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Deion
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Age : 44
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MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   Ven 23 Juin - 16:23

Un gros merci pour les informations!!!

Ce n''est pas vrai que je vais chasser seulement en plein milieu du lac entre chacune des limites municipales...


Deion cheers
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bodyduck
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Date d'inscription : 29/07/2006

MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   Ven 8 Sep - 6:05

[quote="mICHEL"]
julien a écrit:
Bonne question!!!

J'aimerais bien le savoir
Les villes de la honte.......



1erment quand on vis en ville il faut comprendre que les endroit sont plus restrein. ce qui veux dire qu'il es rare que l'ont ai seul 1 mille a la ronde.

pour ma part je suis d'accord que laval, par exemple, l'interdisent.

suite a la lecture de vos messages j'ai fait une recherche. le federal delimite ses zones proteger, le provincial ajoute les siennes et les municipales doivent avoir une permission du ministre avant d'ajouter les leurs.

il ne faut pas oublier que nos super dirigants on aussi a gouverner des gens qui sont.....(sinon pourquoi mc cain ecrirais sur ses boites de pizza surgeler qu'il faut enlever le plastic et la boite avant de mettre au four Laughing )

c'est sure qu'il y a du cas par cas. mais je pense que avant de declarer une revolution et de s' Mad , il y a des moyens beaucoup plus efficace.

il ne faut mettre tout sur la faute des deputes ils vont le maximum de votant. je pense qu'un plan bien detailler avec le plus de donnees possible, les repercution positives, et surtout un endosseur solide(une association tres presente ou une personne au placer)

un deputer municipale est tres receptifs, si ta ville n'en a pas vas presenter ton projets au deputer provinciale il sera plus receptif qu'un maire (surtout avant les preparatif d'Election)

il y a aussi une loi qui dit que nul n'a droit d'empecher quiconque de chasser. heureusement qu'elle a des clauses sinon je pense que je ne sortirais plus..
Wink
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MessageSujet: Re: Loi des municipalités.   

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